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Convention de cotutelle de thèse
mise à jour : 30/05/2016
 

Thèse en cotutelle


D'après l'arrêté du 6 janvier 2005

1. Principe
Les candidats à une préparation en cotutelle effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des deux pays intéressés. Les deux directeurs de thèse s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. Les compétences attribuées au directeur de thèse sont exercées conjointement par les deux directeurs de thèse.

Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.

2. Admission et inscription

Pour la partie française, l'étudiant devra remplir les mêmes conditions d'accès que n'importe quel étudiant qui postule en Doctorat à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris 1.

Pour s'inscrire, il doit remplir la convention de cotutelle, (en 6 exemplaires originaux) qui doit être signée par chacun des intéressés [1].
Elle devra être remise au Service des thèses correspondant à la discipline dans laquelle le doctorant s'inscrit. Son dossier sera ensuite transmis au Service de la Recherche et des Publications qui le fera parvenir et signer par le Président de l'Université.

En parallèle le doctorant doit effectuer une inscription classique sur SESAME.

Le doctorant, qui postule dans les deux établissements, sera exonéré des droits d'inscription dans l'un des deux établissements suivant une procédure qui sera détaillée dans la convention.

[1] Président de l'Université de Paris1, Directeur de l'Ecole Doctorale, Directeur de Thèse. Pour les partenaires : Président de l'université partenaire, Directeur du centre de recherche d'accueil, Directeur de thèse. Le doctorant concerné.
 

3. Procédure
Aucun délai n'est prévu pour la signature de la convention de cotutelle mais elle intervient en général durant la première année d'inscription. Cette étape est souvent très longue car six signatures sont requises (trois dans chaque pays). Le document doit être établi en six exemplaires.

Circuit des signatures :

- le service des thèses doit examiner chaque projet de convention. Après validation :
-  l'établissement partenaire signe les six exmplaires et les renvoie au service des thèses
- le service des thèses redirige les conventions vers l'ED pour signature (le directeur de l'ED et le directeur de la thèse)
- l'ED transmet au service recherche pour signature du Président de Paris 1
- les conventions ainsi signées sont redistribuées par le services des thèses (auprès des partenaires, du doctorant, de l'ED).

Le modèle de convention ci-joint n'est pas strictement obligatoire dans la mesure où la convention est le résultat d'un accord entre les deux établissements partenaires.

Cette convention peut être bilingue, chaque article étant successivement rédigé dans les deux langues ou bien la convention faisant l'objet d'une version en français et d'une version en langue étrangère.

Pour les conventions passées avec les universités italiennes, le modèle exclusif est à télécharger sur le site de l'université franco-italienne.

Pour les conventions passées avec la Suisse et le Québec (Canada), il convient de se procurer auprès des établissements concernés les conventions déjà établies avec des universités françaises.

Attention à ne pas confondre codirection - les deux directeurs de thèse appartiennent à un ou deux établissements français - et cotutelle - chacun des directeurs de thèse appartient à un établissement d'un pays différent.

4. Déroulement de la thèse et soutenance
La préparation de la thèse s'effectue par période alternative dans chacun des deux établissements. Evidemment, cette durée est répartie en fonction des exigences scientifiques et des conditions de préparation de la thèse. La durée minimale ne doit par pour autant être inferieur à un semestre.

La durée habituelle d'une thèse en cotutelle est de trois ans mais, sur demande motivée de l'étudiant, une dérogation d'un an peut être accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de thèse et de l'école doctorale (faire une demande d'avenant dans ce cas de figure).

La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties. A l'issue de cette soutenance, le doctorant reçoit deux diplômes : le diplôme de doctorat de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et celui de l'établissement partenaire.

La langue dans laquelle est rédigée et soutenue la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.

 

 

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