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Commission - Orientation / prévention des harcèlements
mise à jour : 29/03/2019
 

Commission - Orientation / prévention des harcèlements


À l’issue du Conseil de l'ED441 du 14 juin 2018, sur proposition du Directeur de l’école doctorale et des doctorant·e·s  représentant·e·s, l'ED441 met en place un dispositif d’orientation et de prévention des harcèlements sexuels et moraux au sein de l’école doctorale. Le traitement des cas de harcèlements a été défini par la circulaire du Ministère de l’Enseignement Supérieur dont vous trouverez le détail ici (cliquez sur le lien).

Référents

Dans le cadre de la création de la commission « Orientation et Prévention des Harcèlements » au sein de notre école doctorale, quatre personnes ont été nommées référent·e·s. Respectant parité de genre et de fonction, il s’agit de deux enseignants membres du Collège de l’école doctorale et de deux représentants des doctorant·e·s :

Sylvie Lindeperg, professeure : sylvie.lindeperg@univ-paris1.fr
Philippe Dagen, professeur : philippe.dagen@univ-paris1.fr
Alice Aigrain, doctorante : alice.aigrain@gmail.com
Alban Ferreira, doctorant : lance.alban@gmail.com

Signalement

La commission peut être saisie par n’importe quel membre de l’ED (doctorant·e·s, professeur·e·s) par l’envoi d’un e-mail à l’un de ses membres ou à l’adresse commune de la commission :
commissionharcelements441@gmail.com.
 
Le signalement est strictement confidentiel.

Rôle de la commission

1. Accompagnement et orientation

Une fois le signalement effectué via les adresses mails indiquées ci-dessus, le rôle de la commission est :

- D’orienter les personnes victimes de harcèlements moraux ou sexuels en les informant et en les  accompagnant dans toutes les démarches qu’elles souhaiteraient effectuer. Celles-ci peuvent être menées au sein des instances médiatrices ou disciplinaires de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne comme auprès des instances juridiques civiles et/ou pénales.

- D’aiguiller les victimes vers des personnes ressources (associations, organisations… ) qui seraient également à même de les soutenir dans leurs démarches.

La commission n’a ni la vocation ni les compétences pour statuer sur la qualification des cas de harcèlements.


Prévention

La commission a également pour mission de mener des campagnes de prévention au sein de l’école doctorale en relayant toute documentation qui lui semblerait nécessaire et en organisant des formations destinées à l’ensemble des membres de l’ED (doctorant·e·s, professeur·e·s).

Fonctionnement

1. La commission est une instance indépendante et autonome de la direction de l’ED et de ses membres statutaires et administratifs. Un signalement n’entraine aucun signalement de façon automatique au sein de l’administration sauf en cas de demande explicite de la victime dans le cadre de son accompagnement et de son orientation au sein des différentes instances.
2.La commission peut se réunir à tout moment en cas de signalement ou dans le cadre de la mise en place de ses campagnes de prévention.
3.La commission se renouvelle tous les deux ans à l’occasion de l’élection des nouveaux représentants des doctorant·e·s.

La commission soutiendra et collaborera avec toutes commissions similaires qui seraient amener à se créer au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 
 

 

ED 441, École Doctorale d'Histoire de l'art — Institut National d'Histoire de l'Art, 2 rue Vivienne, 75002 Paris — email / tel.: +33 (0)1 47 03 84 44

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